Planification urbaine
Pour tout projet de travaux (construction neuve, rénovation, extension, abri de jardin, clôture, menuiseries, etc.) il est utile de consulter le document d’urbanisme de votre commune pour savoir quelles sont les règles en vigueur sur la zone où vous souhaitez développer votre projet.
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ACTUALITÉSLes dispositions relatives aux clôtures ont récemment évolué. Les règlements mis à jour sont consultables ci-dessous. |
Les plans locaux d’urbanismeLe plan local d’urbanisme intercommunal du Pays d’ArgentanLe plan local d’urbanisme intercommunal des courbes de l’OrneLes cartes communalesLe règlement national d’urbanismeLe SPR d’Ecouché-les-Vallées
Les plans locaux d’urbanisme
La commune de Trun et la commune déléguée de Silly-en-Gouffern sont chacune couverte par un PLU applicable. Un PLU organise le développement du territoire notamment en définissant quelle zone pourra ou non être urbanisée, et il fixe des règles de construction (hauteur, aspect extérieur, clôture, etc.) propre à chaque zone. Les pièces de ces PLU sont consultables et téléchargeables ci-dessous :
Le plan local d’urbanisme intercommunal du Pays d’Argentan
Terres d’Argentan Interco a élaboré un PLU intercommunal sur 9 des 49 communes du territoire : Argentan, Aunou-le-Faucon, Bailleul, Boischampré, Fontenai-sur-Orne (commune déléguée d’Écouche-les-Vallées), Juvigny-sur-Orne, Sai, Sarceaux et Sévigny.
Les pièces du PLUi sont consultables ci-dessous et sur le géoportail de l’urbanisme :
Zonage St Christophe-le Jajolet Nord
Zonage St Christophe-le-Jajolet Sud
Servitudes d’utilité publique Nord
Servitudes d’utilité publique Centre
Servitudes d’utilité publique Sud
Le plan local d’urbanisme intercommunal couvrant l’ancienne communauté de communes des courbes de l’Orne
Ce document concerne 14 des 49 communes du territoire : Avoines, Boucé, Écouché-les-Vallées, Fleuré, Joué-du-Plain, la-Lande-de-Lougé, Lougé-sur-Maire, Monts-sur-Orne, Rânes, Saint-Brice-sous-Rânes, Saint-Georges-d’Annebecq, Sevrai, Tanques et Vieux-Pont.
Les pièces sont consultables ci-dessous et sur le Géoportail de l’urbanisme :
1a.Rapport de présentation : Diagnostic du territoire
1b.Rapport_de_présentation_Etat_initial_de_l’environnement
1c.Rapport_de_présentation_Diagnostic_agricole
1d.Rapport_de_présentation_Justifications_des_choix_retenus
1d.Rapport_de_présentation_Justifications_des_choix_retenus
1e.Rapport_de_présentation_Evaluation_environnementale
1f.Rapport_de_présentation_Résumé_non_technique
3b.Règlement_graphique_Plan_n°1 – Avoine 3b.Règlement_graphique_Plan_n°1 – Batilly 3b.Règlement_graphique_Plan_n°1 – Boucé 3b.Règlement_graphique_Plan_n°1 – Boucé_centre_bourg 3b.Règlement_graphique_Plan_n°1 – Ecouché les Vallées 3b.Règlement_graphique_Plan_n°1 – Ecouché 3b.Règlement_graphique_Plan_n°1 – Ecouché_centre_bourg 3b.Règlement_graphique_Plan_n°1 – Ecouché_les_vallées 3b.Règlement_graphique_Plan_n°1 – Fleuré 3b.Règlement_graphique_Plan_n°1 – Goulet 3b.Règlement_graphique_Plan_n°1 – Joué du Plain 3b.Règlement_graphique_Plan_n°1 – La Courbe 3b.Règlement_graphique_Plan_n°1 – La Lande de Lougé 3b.Règlement_graphique_Plan_n°1 – Loucé 3b.Règlement_graphique_Plan_n°1 – Lougé sur Maire 3b.Règlement_graphique_Plan_n°1 – Montgaroult 3b.Règlement_graphique_Plan_n°1 – Rânes 3b.Règlement_graphique_Plan_n°1 – Rânes_centre_bourg 3b.Règlement_graphique_Plan_n°1 – Saint Brice sous Rânes 3b.Règlement_graphique_Plan_n°1 – Saint Georges d’Annebecq 3b.Règlement_graphique_Plan_n°1 – Saint-Ouen-sur-Maire 3b.Règlement_graphique_Plan_n°1 – Sentilly 3b.Règlement_graphique_Plan_n°1 – Serans 3b.Règlement_graphique_Plan_n°1 – Sevrai 3b.Règlement_graphique_Plan_n°1 – Tanques 3b.Règlement_graphique_Plan_n°1 – Vieux-Pont
3c.Règlement_graphique_Plan_n°2 – Avoine 3c.Règlement_graphique_Plan_n°2 – Boucé 3c.Règlement_graphique_Plan_n°2 – Ecouché les Vallées 3c.Règlement_graphique_Plan_n°2 – Fleuré 3c.Règlement_graphique_Plan_n°2 – Goulet 3c.Règlement_graphique_Plan_n°2 – Joué du Plain 3c.Règlement_graphique_Plan_n°2 – La Lande de Lougé 3c.Règlement_graphique_Plan_n°2 – Lougé sur Maire 3c.Règlement_graphique_Plan_n°2 – Montgaroult 3c.Règlement_graphique_Plan_n°2 – Rânes 3c.Règlement_graphique_Plan_n°2 – Saint Brice sous Rânes 3c.Règlement_graphique_Plan_n°2 – Saint Georges d’Annebecq 3c.Règlement_graphique_Plan_n°2 – Sentilly 3c.Règlement_graphique_Plan_n°2 – Sevrai 3c.Règlement_graphique_Plan_n°2 – Tanques 3c.Règlement_graphique_Plan_n°2 – Vieux-Pont
4g.Annexe_11_Amendement_Dupont
4j.Annexe_14a_Assainissement_Boucé
4k.Annexe_14b_Assainissement_Ecouché
4l.Annexe_14c_Assainissement_Goulet
4m.Annexe_14d_Assainissement_Lougé sur Maire
4n.Annexe_14e_Assainissement_Rânes
4o.Annexe_14f_Assainissement_Vieux Pont
4p.Annexe15_Droit_de_préemption_urbain
4q.Annexe16_Zones_humides_avérées
Les cartes communales
Les communes et communes déléguées d’Avernes-sous-Exmes, le-Bourg-Saint-Léonard, Brieux, Chambois, Commeaux, Exmes, Fel, Guêprei, Montabard, Montreuil-la-Cambe, Moulins-sur-Orne, Nécy, Ri, Rônai et Saint-Pierre-la-Rivière sont couverte par une carte communale.
Les cartes communales définissent les secteurs où les constructions sont autorisées mais ne comprennent pas de règles de construction spécifiques. C’est le règlement national de l’urbanisme (RNU) définit dans le code de l’urbanisme qui s’applique.
Les pièces de ces documents sont consultables et téléchargeables sur le géoportail de l’urbanisme :
- Avernes-sous-Exmes
- Le-Bourg-Saint-Léonard
- Brieux
- Chambois
- Commeaux
- Exmes
- Fel
- Guêprei
- Montabard
- Montreuil-la-Cambe
- Moulins-sur-Orne
- Nécy
- Ri
- Rônai
- Saint-Pierre-la-Rivière
Le règlement national d’urbanisme
Les communes et communes déléguées d’Aubry-en-Exmes, La Cochère, Coudehard, Coulonces, Courménil, Ecorches, Fontaine-les-Bassets, Ginai, Louvière-en-Auge, Merri, Montgaroult, Mont-Ormel, Neauphe-sur-Dive, Occagnes, Omméel, Ommoy, Le-Pin-au-Haras, Saint-Gervais-des-Sablons, Saint-Lambert-sur-Dives, Survie, Tanques, Tournai-sur-Dives, Urou-et-Crennes, Villebadin et Villedieu-les-Bailleul ne disposent pas de document d’urbanisme. C’est le règlement national d’urbanisme définit dans le code de l’urbanisme qui s’applique.
Le Site Patrimonial Remarquable d’Ecouché-les-Vallées
Terres d’Argentan Interco a approuvé l’Aire de mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine valant Site Patrimonial Remarquable d’Ecouché-les-Vallées mis en œuvre dans le cadre des engagements de la commune au titre des Petites Cités de Caractère®.
Cet outil d’urbanisme, opposable aux tiers, est destiné à mieux protéger et mettre en valeur le patrimoine architectural et paysager de la commune. Sa mise en place permet à Écouché-les-Vallées de répondre à la charte de Qualité « Petites Cités de Caractère® » en ce qui concerne l’entretien, la restauration et la mise en valeur du patrimoine, et l’embellissement et la requalification des espaces publics.
Le 13 octobre dernier, le conseil communautaire a approuvé le SPR d’Ecouché-les-Vallées. Ce dernier est annexé au Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) portant sur l’ancienne cdc des courbes de l’Orne.
Les pièces sont consultables ci-dessous :
Carte des qualités architecturales et paysagères_Secteur A1
Carte des règles de hauteurs des clôtures_Secteur A1
Carte des qualités architecturales et paysagères_Secteur A2
Carte des qualités architecturales et paysagères_Secteur B – zoom 1
Carte des qualités architecturales et paysagères_Secteur B – zoom 2
Carte des qualités architecturales et paysagères_Secteur B – zoom 3
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